Un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés : vers une relance du marché locatif
Face à la crise du logement qui sévit en France, un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés est à l’étude. Ce statut vise à rendre la location longue durée plus attractive et à répondre aux défis actuels du marché locatif.
Trouver un logement à louer est devenu un véritable casse-tête. En deux ans, le nombre de logements disponibles a chuté de 36 % en France. À Paris, la baisse atteint même 50 % sur un an et 74 % sur trois ans. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : les taux des crédits immobiliers, l’encadrement des loyers, la fin du dispositif Pinel et l’interdiction de louer les passoires thermiques.
Cinq propositions pour relancer le marché locatif
Amortir son bien en location nue
Actuellement réservé aux locations meublées, le mécanisme d’amortissement pourrait bientôt s’appliquer aux locations nues de longue durée. À partir de décembre 2025, les bailleurs pourraient déduire jusqu’à 80 % du prix d’achat de leur bien de leurs revenus locatifs, selon un taux d’amortissement qui variera entre 4 % et 5 % par an, en fonction de l’âge du bien. Par exemple, un appartement acheté 150 000 € pourrait permettre une déduction de 7 500 € par an.
Un abattement amélioré pour les petits bailleurs
Le régime micro-foncier, qui s’applique aux revenus locatifs inférieurs à 15 000 €, pourrait voir son plafond relevé à 30 000 €, avec un abattement porté à 50 % pour les petites surfaces. Cela visera à encourager l’entrée de nouveaux investisseurs.
Augmentation du plafond de déficit foncier
Le plafond actuel pour déduire un déficit foncier est de 10 700 € depuis 25 ans. Le rapport propose de le porter à 40 000 € afin de rendre ce mécanisme plus attractif et permettre aux bailleurs de récupérer une plus grande partie de leurs charges.
Exonération de l’IFI pour les biens loué
Les propriétaires de biens loués comme résidence principale pourraient être exemptés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela permettrait de soutenir les bailleurs qui participent à l’offre de logements sans les pénaliser.
Exonération d’impôts après 20 ans
Le rapport suggère également une exonération complète des plus-values immobilières et des prélèvements sociaux sur les biens détenus depuis plus de 20 ans. Cela encouragerait les bailleurs à conserver leurs investissements sur le long terme.
Un impact significatif sur l’offre de logements et les finances publiques
Ces propositions, si elles sont mises en œuvre, pourraient entraîner la création de 90 000 logements supplémentaires par an d’ici 2030. Elles auraient également un impact positif sur les finances publiques, avec une augmentation des recettes fiscales allant de 500 millions d’euros en 2026 à près de 1,9 milliard par an entre 2026 et 2036.
Le rapport a été salué par de nombreux professionnels du secteur, notamment Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, qui le qualifie de « très bon rapport, qui va dans le bon sens ». Toutefois, ces mesures doivent encore être étudiées par le gouvernement, qui les intégrera probablement dans le projet de loi de finances pour 2026.
Conclusion
Ce nouveau statut fiscal, en offrant des avantages considérables aux bailleurs privés, pourrait transformer la dynamique du marché locatif en France. Il serait un levier pour augmenter l’offre de logements disponibles et soutenir les investisseurs à long terme, tout en stimulant les finances publiques. Les propriétaires privés pourraient enfin voir leurs efforts récompensés, mais il reste à suivre les évolutions législatives pour connaître les détails de la mise en œuvre de ce véritable statut économique du bailleur privé en France.
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