Revente d’un logement Jeanbrun : calcul de la plus-value et fiscalité
Le dispositif Jeanbrun permet de réduire les revenus fonciers imposables grâce à l’amortissement d’une partie du prix du logement.
Cet avantage fiscal produit toutefois des conséquences lors de la revente.
Les amortissements déduits pendant la location viennent diminuer le prix d’acquisition retenu pour calculer la plus-value immobilière. Une vente réalisée avant la fin de l’engagement locatif de neuf ans peut également entraîner la reprise des amortissements précédemment déduits.
Il faut donc distinguer deux mécanismes :
- la remise en cause de l’avantage fiscal lorsque le logement est vendu avant la fin de l’engagement ;
- l’augmentation potentielle de la plus-value imposable liée aux amortissements déduits.
Ces deux conséquences peuvent parfois se cumuler.
Pour comprendre le fonctionnement général du dispositif, consultez notre guide complet du dispositif Jeanbrun.
Peut-on revendre un logement Jeanbrun ?
Un propriétaire peut juridiquement vendre son logement lorsqu’il le souhaite.
Cependant, pour conserver définitivement l’avantage fiscal Jeanbrun, il doit respecter son engagement de location pendant au moins neuf ans.
Cet engagement commence selon la date prévue par le dispositif et suppose que le logement reste loué nu, de manière effective et continue, comme résidence principale du locataire.
Une revente avant la fin de cette période constitue généralement une rupture de l’engagement.
L’administration peut alors reprendre les amortissements déduits depuis l’entrée dans le dispositif.
Que se passe-t-il si le logement est vendu avant neuf ans ?
Lorsque le propriétaire vend le logement avant la fin de l’engagement locatif, le revenu net foncier de l’année de la rupture est majoré du montant total des amortissements Jeanbrun précédemment déduits.
Le propriétaire ne rembourse donc pas simplement une réduction d’impôt fixe.
Les amortissements sont réintégrés dans son revenu foncier au titre de l’année de la rupture.
La loi prévoit un mécanisme de quotient afin de limiter les effets d’une réintégration importante sur une seule année.
La fraction du revenu foncier correspondant à la reprise est divisée par le nombre d’années civiles pendant lesquelles l’amortissement a été déduit. Le résultat est ajouté au revenu global de l’année de la rupture, puis le supplément d’impôt obtenu est multiplié par ce même nombre d’années.
Exemple de vente avant la fin de l’engagement
Un investisseur déduit 5 600 € d’amortissement par an pendant six années.
Le cumul des amortissements atteint :
5 600 € × 6 = 33 600 €
Le logement est ensuite vendu avant la fin de l’engagement de neuf ans.
Le revenu net foncier de l’année de la vente peut être majoré de 33 600 €.
Pour appliquer le mécanisme de quotient, la majoration est divisée par six :
33 600 € ÷ 6 = 5 600 €
L’administration calcule le supplément d’impôt produit par l’ajout de 5 600 € au revenu global de l’année, puis multiplie ce supplément par six.
Le coût réel dépend donc notamment :
- de la tranche marginale d’imposition du propriétaire ;
- de ses autres revenus ;
- de sa situation familiale ;
- du nombre d’années pendant lesquelles l’amortissement a été déduit ;
- du montant cumulé des amortissements.
Cette reprise doit être intégrée dans toute simulation de revente anticipée.
Existe-t-il des exceptions à la reprise des amortissements ?
La reprise des amortissements ne s’applique pas lorsque la rupture résulte de certaines situations subies prévues par la loi.
Les exceptions concernent notamment :
- le décès du contribuable ;
- le décès de l’un des époux soumis à une imposition commune ;
- le licenciement du contribuable ;
- le licenciement de l’un des époux soumis à une imposition commune ;
- une invalidité correspondant à la deuxième ou à la troisième catégorie prévue par le Code de la sécurité sociale.
Le propriétaire ou ses ayants droit doivent être en mesure de justifier que la rupture de l’engagement résulte bien de l’un de ces événements.
Une rupture conventionnelle, une démission, un départ volontaire à la retraite ou une simple difficulté financière ne doivent pas être assimilés automatiquement à un licenciement.
Chaque situation doit être vérifiée avant la vente.
Peut-on vendre après neuf ans sans reprise fiscale ?
Une fois l’engagement locatif intégralement respecté, la vente ne provoque plus, en principe, la reprise des amortissements au titre d’une rupture de l’engagement.
Le propriétaire reste toutefois soumis à la fiscalité des plus-values immobilières.
Les amortissements Jeanbrun admis en déduction pendant la détention viennent diminuer le prix d’acquisition utilisé pour calculer la plus-value.
La vente après neuf ans peut donc éviter la reprise de l’avantage annuel, tout en générant une plus-value imposable plus importante.
Il ne faut pas confondre :
- la reprise des amortissements pour non-respect de l’engagement ;
- la prise en compte des amortissements dans le calcul normal de la plus-value.
Comment est calculée la plus-value Jeanbrun ?
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession corrigé et le prix d’acquisition corrigé.
La formule simplifiée est la suivante :
Plus-value brute = prix de vente corrigé moins prix d’acquisition corrigé
Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, le prix d’acquisition corrigé est diminué du montant des amortissements admis en déduction.
La formule peut donc être présentée ainsi :
Prix d’acquisition fiscal = prix d’acquisition majoré des frais admissibles et de certaines dépenses, puis diminué des amortissements Jeanbrun déduits
Plus-value brute Jeanbrun = prix de vente corrigé moins prix d’acquisition fiscal
Les modalités exactes dépendent de la nature des frais et des travaux pris en compte.
Pourquoi les amortissements augmentent-ils la plus-value ?
L’amortissement procure un avantage pendant la période de location en diminuant le revenu foncier imposable.
En contrepartie, les amortissements déduits réduisent le prix d’acquisition fiscal lors de la revente.
Exemple simplifié
Prix d’acquisition : 220 000 €
Amortissements cumulés : 55 000 €
Prix d’acquisition retenu avant autres corrections :
220 000 € moins 55 000 € = 165 000 €
Si le logement est vendu 250 000 €, la plus-value brute simplifiée est de :
250 000 € moins 165 000 € = 85 000 €
Sans prise en compte des amortissements, elle aurait été de :
250 000 € moins 220 000 € = 30 000 €
Les amortissements augmentent donc la plus-value brute simplifiée de 55 000 €, soit exactement le montant précédemment déduit.
Cette hausse ne signifie pas que toute l’économie fiscale obtenue pendant la location est annulée.
La plus-value bénéficie notamment des abattements pour durée de détention. Le résultat final dépend aussi du taux d’imposition du propriétaire pendant la location et de la durée pendant laquelle il conserve le logement.
Les frais de notaire peuvent-ils augmenter le prix d’acquisition ?
Pour calculer la plus-value immobilière, le prix d’acquisition peut être majoré des frais liés à l’achat.
Le propriétaire peut retenir :
- le montant réel des frais d’acquisition, sur justificatifs ;
- ou un forfait égal à 7,5 % du prix d’acquisition pour un immeuble acquis à titre onéreux.
Cette majoration augmente le prix d’acquisition fiscal et réduit donc la plus-value brute.
Exemple
Prix d’acquisition : 220 000 €
Forfait pour frais d’acquisition :
220 000 € × 7,5 % = 16 500 €
Avant prise en compte des amortissements, le prix d’acquisition corrigé est de :
220 000 € + 16 500 € = 236 500 €
Si les amortissements cumulés atteignent 55 000 €, le prix d’acquisition corrigé devient :
236 500 € moins 55 000 € = 181 500 €
Les travaux peuvent-ils réduire la plus-value ?
Certaines dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration peuvent majorer le prix d’acquisition lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par le Code général des impôts.
Les travaux doivent notamment :
- avoir été supportés par le vendeur ;
- avoir été réalisés par une entreprise ;
- ne pas avoir déjà été pris en compte pour déterminer l’impôt sur le revenu ;
- ne pas présenter le caractère de dépenses locatives.
Lorsque le logement est détenu depuis plus de cinq ans, le propriétaire peut, sous certaines conditions, appliquer un forfait de travaux égal à 15 % du prix d’acquisition sans avoir à justifier leur montant réel.
Une attention particulière est nécessaire avec les travaux intégrés à la base de l’amortissement Jeanbrun.
Il ne faut pas compter deux fois une même dépense, une première fois au titre de l’amortissement et une seconde fois pour augmenter le prix d’acquisition lors de la revente.
Le calcul définitif doit être réalisé à partir des dépenses réellement admises et des amortissements effectivement déduits.
Pour les projets rénovés, consultez notre guide sur le dispositif Jeanbrun dans l’ancien.
Exemple complet de calcul d’une plus-value Jeanbrun
Un investisseur achète un appartement neuf dans les conditions suivantes :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix d’acquisition | 220 000 € |
| Frais retenus au forfait de 7,5 % | 16 500 € |
| Amortissement annuel | 6 160 € |
| Durée de déduction | 10 ans |
| Amortissements cumulés | 61 600 € |
| Prix de vente | 246 000 € |
Calcul du prix d’acquisition avant amortissements
220 000 € + 16 500 € = 236 500 €
Déduction des amortissements cumulés
236 500 € moins 61 600 € = 174 900 €
Calcul de la plus-value brute
246 000 € moins 174 900 € = 71 100 €
La plus-value brute Jeanbrun s’élève donc à 71 100 €.
Sans diminution du prix d’acquisition par les amortissements, la plus-value brute aurait été de :
246 000 € moins 236 500 € = 9 500 €
La prise en compte des amortissements augmente ainsi la plus-value brute de 61 600 €.
Quels abattements s’appliquent après dix ans ?
Les abattements commencent à s’appliquer après la cinquième année complète de détention.
Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % par année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième année.
Après dix années complètes de détention, cinq années ouvrent donc droit à l’abattement :
5 × 6 % = 30 %
Pour les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65 % par année au cours de cette même période :
5 × 1,65 % = 8,25 %
Calcul de l’impôt sur la plus-value de l’exemple
Plus-value brute : 71 100 €
Assiette soumise à l’impôt sur le revenu
Abattement après dix ans : 30 %
71 100 € × 30 % = 21 330 €
Plus-value imposable à l’impôt sur le revenu :
71 100 € moins 21 330 € = 49 770 €
Impôt au taux de 19 % :
49 770 € × 19 % = 9 456,30 €
Assiette soumise aux prélèvements sociaux
Abattement après dix ans : 8,25 %
71 100 € × 8,25 % = 5 865,75 €
Plus-value soumise aux prélèvements sociaux :
71 100 € moins 5 865,75 € = 65 234,25 €
Prélèvements sociaux au taux de 17,2 % :
65 234,25 € × 17,2 % = 11 220,29 €
Imposition totale estimée
9 456,30 € + 11 220,29 € = 20 676,59 €
L’imposition estimée est donc d’environ 20 677 €, hors éventuelles situations particulières et hors autres frais liés à la vente.
Les plus-values immobilières imposables sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Une taxe supplémentaire peut-elle s’appliquer ?
Une taxe supplémentaire peut s’appliquer lorsque la plus-value immobilière nette imposable à l’impôt sur le revenu dépasse 50 000 €.
Son taux varie selon le montant de la plus-value et peut atteindre 6 %.
Le seuil s’apprécie après application de l’abattement pour durée de détention.
Cette taxe doit être intégrée dans les simulations portant sur des plus-values importantes.
Dans l’exemple précédent, l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu est de 49 770 €. Elle reste donc légèrement inférieure au seuil de 50 000 €.
Quels sont les taux d’imposition de la plus-value ?
La plus-value nette imposable est soumise :
- à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % ;
- aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
- éventuellement à la taxe sur les plus-values immobilières élevées lorsque l’assiette concernée dépasse 50 000 €.
Ces taux ne s’appliquent pas nécessairement à la même assiette, car les abattements pour durée de détention sont différents pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
Comment fonctionne l’abattement pour durée de détention ?
Pour l’impôt sur le revenu
L’abattement est de :
- 0 % pendant les cinq premières années ;
- 6 % par année de la sixième à la vingt-et-unième année ;
- 4 % pour la vingt-deuxième année.
L’exonération complète d’impôt sur le revenu est acquise après vingt-deux ans de détention.
Pour les prélèvements sociaux
L’abattement est de :
- 0 % pendant les cinq premières années ;
- 1,65 % par année de la sixième à la vingt-et-unième année ;
- 1,60 % pour la vingt-deuxième année ;
- 9 % par année de la vingt-troisième à la trentième année.
L’exonération complète de prélèvements sociaux est acquise après trente ans de détention.
Tableau des principales étapes
| Durée de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Jusqu’à 5 ans | Aucun abattement | Aucun abattement |
| 10 ans | Abattement de 30 % | Abattement de 8,25 % |
| 15 ans | Abattement de 60 % | Abattement de 16,50 % |
| 20 ans | Abattement de 90 % | Abattement de 24,75 % |
| 22 ans | Exonération totale | Abattement de 28 % |
| 30 ans | Exonération totale | Exonération totale |
La date de vente peut donc avoir une incidence importante sur le montant final de l’imposition.
Faut-il conserver le logement plus longtemps à cause de la plus-value ?
Une détention longue réduit progressivement la fiscalité grâce aux abattements.
Elle ne constitue toutefois pas toujours la meilleure décision.
Le propriétaire doit comparer :
- l’impôt économisé grâce aux amortissements ;
- l’impôt potentiel sur la plus-value ;
- l’évolution de la valeur du logement ;
- les loyers futurs ;
- les travaux à prévoir ;
- le capital restant dû ;
- les possibilités de réinvestissement ;
- le risque locatif ;
- les objectifs patrimoniaux.
Conserver un logement uniquement pour atteindre une exonération peut être peu pertinent si sa rentabilité se dégrade ou si des travaux importants deviennent nécessaires.
Le capital restant dû réduit-il la plus-value ?
Non.
Le montant restant à rembourser à la banque n’entre pas dans le calcul fiscal de la plus-value.
Le capital restant dû est prélevé sur le prix de vente afin de rembourser le crédit, mais il ne constitue pas une charge déductible de la plus-value.
Il faut donc distinguer :
- la plus-value fiscale ;
- la trésorerie réellement récupérée après remboursement du prêt.
Exemple
Prix de vente : 246 000 €
Capital restant dû : 130 000 €
Impôt estimé sur la plus-value : 20 677 €
Trésorerie avant autres frais :
246 000 € moins 130 000 € moins 20 677 € = 95 323 €
Le capital restant dû réduit le montant encaissé par le vendeur, mais pas la base de calcul de la plus-value.
Les frais de vente réduisent-ils la plus-value ?
Certains frais supportés par le vendeur peuvent diminuer le prix de cession retenu fiscalement lorsqu’ils sont admis et justifiés.
Il peut notamment s’agir de certains frais directement liés à la vente.
Les frais d’agence supportés par le vendeur doivent être clairement mentionnés dans l’acte.
Les diagnostics obligatoires et certains frais de mainlevée peuvent également être examinés selon leur nature.
Le notaire détermine les dépenses pouvant être retenues à partir des justificatifs transmis.
Qui calcule et paie l’impôt sur la plus-value ?
Dans la majorité des ventes immobilières, le notaire calcule la plus-value imposable.
Il détermine notamment :
- le prix de cession ;
- le prix d’acquisition ;
- les frais admissibles ;
- les travaux retenus ;
- les amortissements Jeanbrun déduits ;
- la durée de détention ;
- les abattements ;
- l’impôt sur le revenu ;
- les prélèvements sociaux ;
- l’éventuelle taxe supplémentaire.
Le notaire prélève ensuite l’impôt sur le prix de vente et le reverse à l’administration fiscale.
Le vendeur doit lui transmettre un relevé fiable des amortissements pratiqués depuis l’entrée dans le dispositif.
Quels documents transmettre au notaire ?
Pour sécuriser le calcul, le propriétaire doit conserver :
- l’acte authentique d’acquisition ;
- le détail des frais d’acquisition ;
- les déclarations de revenus fonciers ;
- le tableau annuel des amortissements Jeanbrun ;
- les justificatifs de travaux ;
- les factures des entreprises ;
- les preuves de paiement ;
- les documents relatifs au financement ;
- les baux de location ;
- la date de début de l’engagement ;
- les justificatifs d’éventuels frais de vente ;
- les documents établissant le respect de l’engagement de neuf ans.
L’absence de tableau des amortissements peut compliquer le calcul et retarder la vente.
Peut-on vendre un logement occupé ?
Oui, un logement Jeanbrun peut être vendu alors qu’un locataire l’occupe.
La vente ne met pas automatiquement fin au bail.
L’acquéreur reprend le contrat de location dans les conditions légales.
Cependant, lorsque la vente intervient pendant l’engagement Jeanbrun, elle peut entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal du vendeur, même si l’acquéreur maintient la location.
Le dispositif est lié à l’engagement et à l’option exercés par le contribuable concerné. Il ne faut pas considérer que l’engagement fiscal est automatiquement transféré à l’acquéreur.
Une donation entraîne-t-elle une reprise ?
Une donation modifie la propriété du logement et peut interrompre l’engagement pris par le propriétaire initial.
La loi prévoit une possibilité de reprise du dispositif par le conjoint survivant lorsque le transfert de propriété ou le démembrement résulte du décès de l’un des époux soumis à une imposition commune.
En dehors de cette situation, une donation, un démembrement ou un transfert de propriété doit être analysé avant sa réalisation.
Il est recommandé de consulter le notaire avant toute transmission pendant la période d’engagement.
Une séparation ou un divorce permet-il d’éviter la reprise ?
La séparation ou le divorce ne figure pas, en tant que tel, parmi les exceptions expressément prévues pour la reprise des amortissements.
Les conséquences dépendent notamment :
- du régime matrimonial ;
- du propriétaire du logement ;
- de l’attribution du bien ;
- du maintien ou non de la location ;
- de la modification du foyer fiscal ;
- de la manière dont l’engagement est poursuivi.
La vente ne doit pas être décidée sans analyse fiscale préalable.
Jeanbrun et LMNP sont-ils traités de la même manière à la revente ?
Les deux régimes prévoient désormais une prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière.
Dans les deux cas, les amortissements admis en déduction diminuent le prix d’acquisition fiscal.
Les différences principales concernent :
- la catégorie fiscale pendant la location ;
- la méthode de calcul de l’amortissement ;
- les plafonds de déduction ;
- les obligations locatives ;
- l’engagement de neuf ans propre à Jeanbrun ;
- certaines exceptions prévues pour des résidences gérées en LMNP.
Le propriétaire Jeanbrun supporte un risque supplémentaire de reprise fiscale s’il vend avant la fin de l’engagement.
Retrouvez une analyse complète dans notre comparatif Jeanbrun ou LMNP.
Comment déterminer la bonne date de revente ?
Avant de mettre le logement en vente, il faut vérifier :
- la date exacte de début de l’engagement locatif ;
- la date à laquelle les neuf années sont réellement achevées ;
- la date d’acquisition du logement ;
- la durée de détention retenue pour les abattements ;
- le montant cumulé des amortissements ;
- le capital restant dû ;
- la plus-value nette estimée ;
- l’éventuelle taxe supplémentaire ;
- les frais de vente ;
- la trésorerie nette disponible après l’opération.
Une différence de quelques mois peut parfois permettre d’achever l’engagement ou de bénéficier d’une année supplémentaire d’abattement.
Les erreurs à éviter
Vendre avant la fin des neuf ans sans simulation
La reprise des amortissements peut représenter une somme importante.
Confondre fin du bail et fin de l’engagement fiscal
La durée du bail signé avec le locataire ne détermine pas nécessairement la date exacte de fin de l’engagement Jeanbrun.
Calculer la plus-value sans retirer les amortissements
Le prix d’acquisition doit être diminué des amortissements admis en déduction.
Ajouter deux fois les travaux
Une même dépense ne peut pas être utilisée plusieurs fois pour diminuer l’impôt.
Confondre capital restant dû et charge fiscale
Le crédit réduit la trésorerie nette, mais pas la plus-value imposable.
Oublier la taxe sur les plus-values élevées
Elle peut s’appliquer lorsque la plus-value nette imposable dépasse 50 000 €.
Ne pas conserver le tableau des amortissements
Le notaire doit connaître le montant exact des amortissements déduits.
Attendre la signature définitive pour calculer l’impôt
La fiscalité doit être estimée avant de fixer le prix de vente et d’accepter une offre.
Retrouvez les autres situations à anticiper dans notre guide sur les erreurs et risques du dispositif Jeanbrun.
Liste de contrôle avant la revente
Engagement Jeanbrun
- La période de neuf ans est-elle terminée ?
- La location a-t-elle été effective et continue ?
- Tous les plafonds ont-ils été respectés ?
- Une exception légale à la reprise est-elle applicable ?
- Les justificatifs ont-ils été conservés ?
Plus-value
- Quel est le prix d’acquisition retenu ?
- Quels frais d’acquisition peuvent être ajoutés ?
- Quels travaux peuvent être retenus ?
- Quel est le montant cumulé des amortissements ?
- Quelle est la durée exacte de détention ?
- Quels abattements s’appliquent ?
- La taxe sur les plus-values élevées est-elle due ?
Trésorerie
- Quel est le capital restant dû ?
- Existe-t-il une indemnité de remboursement anticipé ?
- Quels sont les frais d’agence ?
- Quels sont les frais liés à la vente ?
- Quelle somme restera disponible après impôts et remboursement du crédit ?
Questions fréquentes
Peut-on vendre un logement Jeanbrun avant neuf ans ?
Oui juridiquement, mais la vente peut entraîner la reprise des amortissements précédemment déduits.
Que devient l’avantage fiscal en cas de vente anticipée ?
Le revenu foncier de l’année de la rupture est majoré du montant des amortissements déduits, avec application du mécanisme de quotient prévu par la loi.
Quelles situations permettent d’éviter la reprise ?
Les exceptions prévues concernent notamment certains cas d’invalidité, le licenciement et le décès du contribuable ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.
Peut-on vendre après neuf ans sans pénalité ?
La vente après respect intégral de l’engagement évite normalement la reprise liée à une rupture. La plus-value reste toutefois calculée en tenant compte des amortissements.
Les amortissements sont-ils réintégrés dans la plus-value ?
Ils diminuent le prix d’acquisition fiscal, ce qui augmente la plus-value brute imposable.
Les frais de notaire réduisent-ils la plus-value ?
Le prix d’acquisition peut être majoré des frais réels ou d’un forfait de 7,5 % dans les conditions prévues.
Peut-on ajouter les travaux au prix d’acquisition ?
Certaines dépenses peuvent être ajoutées lorsqu’elles remplissent les conditions légales et qu’elles n’ont pas déjà été prises en compte fiscalement.
Quel est le taux d’imposition de la plus-value ?
La plus-value nette est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Quand est-on exonéré d’impôt sur le revenu ?
L’exonération totale d’impôt sur le revenu est acquise après vingt-deux ans de détention.
Quand est-on exonéré de prélèvements sociaux ?
L’exonération totale est acquise après trente ans de détention.
Le capital restant dû réduit-il la plus-value ?
Non. Il réduit uniquement la trésorerie récupérée après la vente.
Qui calcule l’impôt ?
Le notaire calcule généralement la plus-value, prélève l’impôt et le reverse à l’administration.
Conclusion
La revente d’un logement Jeanbrun doit être préparée dès l’acquisition.
Une vente avant la fin de l’engagement de neuf ans peut entraîner la reprise de tous les amortissements précédemment déduits, sauf exceptions prévues par la loi.
Même lorsque l’engagement a été entièrement respecté, les amortissements diminuent le prix d’acquisition utilisé pour calculer la plus-value. Ils peuvent donc augmenter sensiblement l’assiette imposable lors de la vente.
La rentabilité du dispositif doit être appréciée sur toute la durée du projet en comparant :
- les économies d’impôt obtenues pendant la location ;
- les loyers encaissés ;
- la valeur de revente ;
- les amortissements cumulés ;
- les abattements pour durée de détention ;
- l’impôt sur la plus-value ;
- le capital restant dû.
Avant de vendre, il est indispensable de demander une estimation détaillée au notaire et de comparer plusieurs dates de cession.
Cash Flow Positif accompagne les investisseurs dans l’analyse financière et patrimoniale de leurs opérations. Vous pouvez faire étudier votre projet immobilier afin d’anticiper sa rentabilité pendant la location et lors de la revente.