Dispositif Jeanbrun : 12 erreurs qui peuvent annuler l’avantage fiscal

Le dispositif Jeanbrun, officiellement appelé Relance logement, permet aux propriétaires de déduire un amortissement de leurs revenus fonciers lorsqu’ils investissent dans certains logements loués nus.

Cet avantage fiscal est soumis à de nombreuses conditions. Une erreur sur le type de logement, les travaux, le montant du loyer, les ressources du locataire ou la déclaration fiscale peut entraîner la remise en cause des amortissements déjà déduits.

Le propriétaire doit alors réintégrer ces amortissements dans son revenu foncier imposable, sauf dans certaines situations particulières prévues par la loi.

Au-delà du risque fiscal, un investissement Jeanbrun peut également présenter un risque financier si le bien est acheté trop cher, si le loyer plafonné est insuffisant ou si la revente est mal anticipée.

Voici les principales erreurs à éviter avant et pendant un investissement Jeanbrun.

Pour revoir le fonctionnement général du mécanisme, consultez notre guide complet du dispositif Jeanbrun.

Erreur numéro 1 : acheter un logement qui n’est pas éligible

Le dispositif Jeanbrun ne concerne pas tous les investissements locatifs.

Le logement doit notamment être situé en France dans un bâtiment d’habitation collectif. Une maison individuelle est donc exclue, même si elle est neuve, rénovée ou destinée à une location nue de longue durée.

Le dispositif peut concerner :

un logement acquis neuf ;
un logement acquis en vente en l’état futur d’achèvement ;
un logement construit par le contribuable dans un bâtiment collectif ;
certains logements anciens faisant l’objet de travaux importants.

L’investissement doit également être réalisé pendant la période d’application du dispositif, comprise entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Pour un logement construit par le contribuable, la demande de permis de construire doit être déposée pendant cette période.

Points à vérifier avant la signature

Avant de signer un compromis ou un contrat de réservation, il faut contrôler :

la qualification juridique du bâtiment ;
la destination du logement ;
la date prévue de l’acte authentique ;
l’existence régulière du logement ;
les autorisations d’urbanisme ;
la conformité du projet avec le règlement de copropriété ;
la nature exacte de l’opération.

Une annonce commerciale présentant un bien comme « éligible Jeanbrun » ne constitue pas une garantie fiscale.

L’éligibilité doit être vérifiée à partir de l’acte, des caractéristiques du bâtiment et des textes applicables.

Retrouvez l’ensemble des règles dans notre article sur les conditions du dispositif Jeanbrun.

Erreur numéro 2 : penser que tous les travaux dans l’ancien sont éligibles

Un logement ancien rénové n’entre pas automatiquement dans le dispositif Jeanbrun.

Deux grandes catégories d’opérations peuvent être concernées :

les travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf ;
les travaux d’amélioration représentant au moins 30 % du prix d’acquisition et satisfaisant aux critères d’une réhabilitation lourde.

Atteindre le seuil financier de 30 % ne suffit donc pas.

Les travaux doivent également répondre aux critères techniques et réglementaires prévus pour la réhabilitation lourde.

Exemple

Un appartement est acheté 150 000 €.

Le seuil correspondant à 30 % du prix d’acquisition est de :

150 000 € × 30 % = 45 000 €

Un programme de travaux de 50 000 € dépasse ce seuil.

Cela ne signifie pas pour autant que le logement est automatiquement éligible. Il faut également vérifier la nature des travaux et le niveau de réhabilitation obtenu.

Des travaux principalement décoratifs ne suffisent généralement pas :

peinture ;
revêtement de sol ;
remplacement du mobilier ;
rénovation légère de la cuisine ;
petits travaux de plomberie ;
réparations ponctuelles.

Avant l’acquisition, le programme doit être examiné par des professionnels capables d’évaluer sa conformité technique et fiscale.

Consultez notre guide consacré au dispositif Jeanbrun dans l’ancien avec travaux.

Erreur numéro 3 : déduire deux fois les mêmes travaux

Une dépense ne peut pas être utilisée deux fois pour réduire le revenu imposable.

Les travaux intégrés dans la base de calcul de l’amortissement Jeanbrun ne peuvent pas également être déduits immédiatement comme charges foncières.

Le propriétaire doit distinguer :

les travaux intégrés à la base amortissable ;
les dépenses déductibles selon les règles ordinaires ;
les dépenses non déductibles ;
les frais d’acquisition ;
les dépenses de mobilier.

Exemple

Un investisseur achète un logement ancien 150 000 € et réalise 50 000 € de travaux éligibles.

La valeur retenue pour calculer l’amortissement peut atteindre 200 000 € avant exclusion du foncier.

Les mêmes 50 000 € ne doivent pas être déduits une seconde fois du revenu foncier comme une charge annuelle.

Une double déduction expose le propriétaire à un redressement, à des intérêts de retard et, selon la situation, à des majorations.

Erreur numéro 4 : calculer l’amortissement sur la mauvaise base

La base amortissable ne correspond pas systématiquement au coût total payé par l’investisseur.

La valeur du foncier n’est pas amortissable. Dans le dispositif Jeanbrun, elle est fixée forfaitairement à 20 % du prix d’acquisition net de frais.

La base amortissable représente donc généralement 80 % de la valeur retenue.

Dans le neuf

La formule simplifiée est la suivante :

Base amortissable = prix d’acquisition net de frais × 80 %

Dans l’ancien

La formule simplifiée est la suivante :

Base amortissable = prix d’acquisition net de frais majoré des travaux retenus × 80 %

Exemple

Prix d’un logement neuf : 220 000 €

Frais d’acquisition : 6 000 €

Valeur du foncier :

220 000 € × 20 % = 44 000 €

Base amortissable :

220 000 € moins 44 000 € = 176 000 €

Le calcul ne doit pas être réalisé sur 226 000 € et ne doit pas porter sur la totalité du prix du logement.

Retrouvez les taux et les formules dans notre guide sur le calcul de l’amortissement Jeanbrun.

Erreur numéro 5 : appliquer le mauvais taux ou le mauvais plafond

Le taux dépend de deux critères :

le caractère neuf ou ancien du logement ;
le niveau de location choisi.

Taux dans le neuf

Niveau de location	Taux annuel
Intermédiaire	3,5 %
Sociale	4,5 %
Très sociale	5,5 %

Taux dans l’ancien

Niveau de location	Taux annuel
Intermédiaire	3 %
Sociale	3,5 %
Très sociale	4 %

Le taux de 5,5 % ne peut pas être appliqué à un logement ancien ou à un logement loué dans le secteur intermédiaire.

Le montant annuel est également soumis à un plafond par foyer fiscal :

Situation	Plafond annuel
Plafond général	8 000 €
Majoration sociale	Jusqu’à 10 000 €
Majoration très sociale	Jusqu’à 12 000 €

Les majorations ne s’appliquent pas automatiquement à la seule détention d’un logement social ou très social. Elles dépendent de la proportion des revenus bruts provenant des logements affectés à ces niveaux de location.

Erreur fréquente avec plusieurs logements

Un couple possède deux logements générant respectivement :

5 500 € d’amortissement ;
4 500 € d’amortissement.

Le total théorique atteint 10 000 €.

Si le foyer relève du plafond général, la déduction totale est limitée à 8 000 €.

Le plafond ne se multiplie pas avec le nombre de biens, de SCI ou d’associés.

Erreur numéro 6 : ne pas respecter le plafond de loyer

Le propriétaire ne peut pas fixer librement le loyer d’un logement Jeanbrun.

Le loyer hors charges doit respecter le plafond correspondant :

à la localisation du logement ;
à sa surface ;
au niveau de location choisi ;
à la date de signature du bail.

Le dispositif distingue la location intermédiaire, sociale et très sociale.

Le propriétaire ne peut pas appliquer le taux d’amortissement social tout en facturant un loyer intermédiaire.

Points de vigilance

Il faut notamment éviter de :

utiliser le loyer de marché à la place du plafond fiscal ;
oublier le coefficient lié à la surface ;
confondre loyer hors charges et loyer charges comprises ;
intégrer des annexes non éligibles dans la surface ;
augmenter artificiellement les charges ;
facturer un stationnement à un prix excessif pour contourner le plafond ;
appliquer une révision annuelle conduisant à dépasser le maximum autorisé.

Le respect du plafond doit être contrôlé lors de la signature du bail et lors de chaque évolution du loyer.

Les calculs sont détaillés dans notre article sur les plafonds de loyers et de ressources Jeanbrun.

Erreur numéro 7 : choisir un locataire qui dépasse le plafond de ressources

Le locataire doit respecter un plafond de ressources à la date de conclusion du bail.

Le plafond dépend notamment :

de la zone du logement ;
du niveau de location ;
de la composition du foyer ;
de l’année de signature.

Le propriétaire doit vérifier le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition requis.

Les bulletins de salaire peuvent servir à vérifier la solvabilité, mais ils ne remplacent pas l’avis fiscal nécessaire au contrôle de l’éligibilité.

Documents à conserver

Il est recommandé de conserver :

une copie de l’avis d’imposition ;
le revenu fiscal de référence ;
les justificatifs de composition du foyer ;
le tableau du plafond utilisé ;
le calcul réalisé ;
la date de vérification ;
une copie du bail.

Cette vérification doit être renouvelée lors de chaque changement de locataire.

Un dépassement même limité ne doit pas être considéré comme automatiquement toléré.

Erreur numéro 8 : louer le logement meublé ou à un proche interdit

Le dispositif Jeanbrun impose une location nue.

Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.

Il ne peut pas être exploité sous la forme :

d’une location meublée ;
d’une location saisonnière ;
d’une location touristique ;
d’une résidence secondaire ;
d’un logement occasionnel.

Le logement ne peut pas non plus être loué :

à un membre du foyer fiscal du propriétaire ;
à un parent jusqu’au deuxième degré inclus ;
à un allié jusqu’au deuxième degré inclus.

Cette restriction concerne notamment les enfants, les parents, les grands-parents, les petits-enfants, les frères et les sœurs.

Le fait qu’un enfant dispose de son propre foyer fiscal ne rend pas la location éligible.

Les investisseurs souhaitant conserver la possibilité de louer à un enfant doivent comparer le dispositif avec d’autres formes d’exploitation, notamment le LMNP. Consultez notre comparatif Jeanbrun ou LMNP.

Erreur numéro 9 : dépasser le délai de mise en location

Le logement doit être mis en location dans les douze mois suivant la date applicable.

Pour un logement neuf, le délai court à compter :

de son achèvement ;
ou de son acquisition si elle intervient plus tard.

Pour un logement ancien, le délai court à compter :

de l’achèvement des travaux ;
ou de l’acquisition si elle intervient plus tard.

Exemple

Un logement ancien est acquis le 10 mai 2026.

Les travaux sont achevés le 20 janvier 2027.

Le délai commence à courir à partir de l’achèvement des travaux.

Le propriétaire doit mettre le logement en location dans les douze mois suivant le 20 janvier 2027.

Attendre la fin du chantier pour commencer la recherche du locataire augmente le risque de dépasser le délai.

Il est préférable de préparer en amont :

l’estimation du loyer ;
les photographies ;
le diagnostic de performance énergétique ;
le mandat de gestion ;
le dossier de location ;
le calcul des plafonds ;
la liste des justificatifs à demander au locataire.

Erreur numéro 10 : interrompre la location pendant l’engagement de neuf ans

Le propriétaire doit louer le logement nu, de manière effective et continue, pendant au moins neuf ans.

L’engagement ne prend pas fin avec le départ du premier locataire.

En cas de vacance, le propriétaire doit pouvoir démontrer qu’il entreprend des démarches sérieuses pour relouer le logement.

Il est recommandé de conserver :

les annonces publiées ;
les échanges avec les candidats ;
les justificatifs de visites ;
les mandats confiés à une agence ;
les modifications éventuelles du loyer ;
les refus motivés ;
les documents relatifs au nouveau bail.

Une vacance volontaire ou une conservation du logement pour un usage personnel peut entraîner une rupture de l’engagement.

La date exacte de début et de fin des neuf ans doit être calculée avant toute décision de vente, de donation ou de changement d’usage.

Erreur numéro 11 : mal exercer l’option ou utiliser le micro-foncier

L’amortissement Jeanbrun n’est pas appliqué automatiquement.

Le propriétaire doit exercer une option lors de la déclaration correspondant à l’année prévue par le texte.

Cette option est irrévocable pour le logement concerné.

Le dispositif nécessite également une déclaration des revenus fonciers au régime réel. Le micro-foncier repose sur un abattement forfaitaire et ne permet pas de déduire séparément l’amortissement.

Les erreurs déclaratives peuvent notamment concerner :

l’absence d’option ;
une option déposée trop tard ;
une mauvaise année de rattachement ;
l’application du micro-foncier ;
une base amortissable incorrecte ;
un taux erroné ;
un dépassement du plafond du foyer ;
une première annuité non proratisée ;
une double déduction des travaux ;
l’absence de tableau de suivi.

Première annuité

L’amortissement commence le premier jour du mois d’achèvement ou d’acquisition lorsque celle-ci est postérieure.

Si l’amortissement annuel théorique est de 6 000 € et que son point de départ est le 1er septembre, la première annuité est de :

6 000 € × 4 ÷ 12 = 2 000 €

Déduire 6 000 € dès la première année constituerait une erreur.

Erreur numéro 12 : revendre avant neuf ans sans calculer les conséquences

La vente avant la fin de l’engagement peut entraîner la reprise des amortissements précédemment déduits.

Le revenu foncier de l’année de la rupture est alors majoré du montant cumulé des amortissements, selon les modalités prévues par la loi.

Certaines exceptions concernent notamment le décès, certains cas d’invalidité et le licenciement du contribuable ou de l’un des époux soumis à imposition commune.

Une difficulté financière, une démission, une rupture conventionnelle ou un changement de projet personnel ne doit pas être assimilé automatiquement à l’une de ces exceptions.

Exemple

Amortissement annuel : 6 000 €

Durée écoulée avant la vente : 6 ans

Amortissements cumulés :

6 000 € × 6 = 36 000 €

Une vente anticipée peut conduire à la réintégration de 36 000 € dans le revenu foncier de l’année de la rupture, selon le mécanisme fiscal applicable.

Le coût peut être élevé pour un propriétaire dont la tranche marginale d’imposition a augmenté depuis l’acquisition.

Avant de vendre, consultez notre guide sur la revente et la plus-value d’un logement Jeanbrun.

Risque supplémentaire : sous-estimer la fiscalité de la plus-value

Même après avoir respecté l’engagement de neuf ans, le propriétaire doit anticiper l’incidence des amortissements sur la plus-value.

Les amortissements Jeanbrun effectivement déduits diminuent le prix d’acquisition retenu pour calculer la plus-value immobilière.

Ils peuvent donc augmenter la plus-value brute imposable.

Exemple simplifié

Prix d’achat : 220 000 €

Amortissements cumulés : 60 000 €

Prix d’acquisition avant autres corrections :

220 000 € moins 60 000 € = 160 000 €

Prix de vente : 250 000 €

Plus-value brute simplifiée :

250 000 € moins 160 000 € = 90 000 €

Sans prise en compte des amortissements, la plus-value brute aurait été de 30 000 €.

L’économie fiscale annuelle doit donc être comparée au coût potentiel lors de la vente.

La durée de détention reste déterminante en raison des abattements applicables aux plus-values immobilières.

Risques spécifiques à une SCI

Une SCI à l’impôt sur le revenu peut bénéficier du dispositif, mais elle ajoute plusieurs risques.

Passage à l’impôt sur les sociétés

Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés n’est pas éligible à l’amortissement Jeanbrun.

Une option ultérieure pour l’impôt sur les sociétés pendant l’engagement peut remettre en cause la stratégie.

Vente des parts

Chaque associé bénéficiant du dispositif doit conserver la totalité de ses parts pendant la période d’engagement.

Une vente partielle peut entraîner une rupture de son obligation.

Démembrement des parts

Les parts démembrées sont en principe exclues du dispositif, sauf exception particulière liée au décès de l’un des époux soumis à imposition commune.

Location à un associé

L’associé locataire, ou dont un proche interdit occupe le logement, peut être privé du bénéfice de la déduction.

Multiplication artificielle des plafonds

Créer plusieurs SCI ne permet pas de multiplier le plafond annuel, qui reste apprécié au niveau du foyer fiscal.

Consultez notre guide consacré au dispositif Jeanbrun avec une SCI.

Risque économique : acheter trop cher pour obtenir un avantage fiscal

L’amortissement ne compense pas un prix d’achat excessif.

Un programme neuf peut être vendu beaucoup plus cher que les logements comparables du quartier. Dans l’ancien, un budget de travaux mal maîtrisé peut également faire disparaître la rentabilité.

Avant d’acheter, il faut comparer :

le prix au mètre carré ;
le prix de logements récents comparables ;
le loyer plafonné ;
le loyer de marché ;
les charges de copropriété ;
la taxe foncière ;
les travaux futurs ;
le potentiel de revente.

Exemple

Un appartement Jeanbrun est vendu 250 000 €.

Un logement comparable sur le marché vaut 215 000 €.

L’écart est de 35 000 €.

Une économie fiscale annuelle de 3 000 € ne signifie pas que cet écart sera récupéré, notamment si la valeur de revente reste proche du marché local.

Le projet doit rester cohérent indépendamment de l’avantage fiscal.

Risque économique : surestimer le loyer

Le calcul doit utiliser le loyer Jeanbrun maximal et non le loyer libre théorique.

Un taux d’amortissement plus élevé implique souvent un plafond de loyer plus faible.

Le choix entre location intermédiaire, sociale et très sociale doit comparer :

la différence de loyer ;
l’amortissement supplémentaire ;
l’économie fiscale réelle ;
le cash-flow ;
la demande locative correspondant au public ciblé.

Un gain fiscal de 800 € par an n’est pas intéressant si le changement de niveau entraîne une perte de loyer de 1 500 €.

Vous pouvez utiliser notre simulation du dispositif Jeanbrun pour comparer les différents niveaux.

Risque financier : confondre résultat fiscal et cash-flow

L’amortissement est une déduction fiscale. Il ne correspond pas à une rentrée d’argent.

Le cash-flow dépend des flux réellement encaissés et payés :

Cash-flow = loyers encaissés moins crédit moins charges décaissées moins impôts

Le résultat foncier suit une logique différente :

Résultat foncier = loyers moins charges déductibles moins amortissement

Le remboursement du capital du crédit réduit le cash-flow, mais n’est pas déductible fiscalement.

À l’inverse, l’amortissement réduit le résultat imposable sans diminuer la trésorerie de l’année.

Un projet peut donc afficher un revenu foncier presque nul tout en nécessitant un effort d’épargne mensuel important.

Risque de financement : oublier les imprévus

Un projet Jeanbrun doit intégrer une marge de sécurité.

Les principaux imprévus peuvent concerner :

un retard de livraison ;
un dépassement du budget de travaux ;
des intérêts intercalaires ;
une vacance locative ;
une hausse des charges de copropriété ;
un changement de taxe foncière ;
des réparations ;
des frais de remise en location ;
une augmentation du coût de l’assurance ;
une baisse de la valeur de revente.

La simulation ne doit pas être construite avec un scénario parfait.

Il est recommandé de tester au minimum :

un scénario central ;
un scénario avec trois mois de vacance ;
un scénario avec 10 % de travaux supplémentaires ;
un scénario de revente sans hausse du prix ;
un scénario avec un loyer inférieur au maximum prévu.

Risque documentaire : ne pas conserver les justificatifs

Le propriétaire doit pouvoir démontrer que toutes les conditions ont été respectées.

Il est recommandé de conserver :

Documents relatifs à l’acquisition

acte authentique ;
contrat de réservation ;
plans ;
notice descriptive ;
règlement de copropriété ;
autorisations d’urbanisme.

Documents relatifs aux travaux

devis ;
factures ;
preuves de paiement ;
plans avant et après ;
diagnostics ;
attestations techniques ;
procès-verbal de réception ;
photographies du chantier.

Documents relatifs à la location

bail ;
état des lieux ;
avis d’imposition du locataire ;
calcul du plafond de ressources ;
calcul du plafond de loyer ;
quittances ;
preuves de recherche d’un locataire en cas de vacance.

Documents fiscaux

option Jeanbrun ;
déclarations de revenus fonciers ;
tableau des amortissements ;
calcul de la première annuité ;
suivi du plafond annuel ;
cumul des amortissements déduits.

Ces documents doivent être organisés par année et par logement.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ?

Lorsque les conditions ne sont plus respectées, le revenu net foncier de l’année de la rupture peut être majoré du montant des amortissements précédemment déduits.

La loi prévoit un mécanisme spécifique destiné à calculer l’impôt correspondant à cette reprise.

Le propriétaire peut également supporter :

des intérêts de retard ;
une majoration en cas d’erreur grave ou volontaire ;
des frais professionnels pour régulariser le dossier ;
une imposition plus élevée sur une seule année ;
une augmentation de la plus-value lors de la vente.

Le coût global peut donc dépasser le montant de l’économie annuelle initialement recherchée.

Comment sécuriser un investissement Jeanbrun ?

Avant l’acquisition, il est recommandé de faire valider quatre dimensions.

Validation immobilière

prix d’achat ;
emplacement ;
loyer ;
demande locative ;
charges ;
valeur de revente.

Validation technique

nature du bâtiment ;
qualité de la construction ;
travaux ;
performance énergétique ;
conformité ;
autorisations.

Validation fiscale

éligibilité ;
base amortissable ;
taux ;
plafond ;
option ;
conséquences à la revente.

Validation financière

financement ;
apport ;
mensualité ;
intérêts ;
cash-flow ;
scénario défavorable.

Aucun professionnel ne doit se limiter à présenter le montant de l’économie d’impôt.

La réussite dépend d’abord de la qualité du bien et de sa rentabilité locative.

Liste de contrôle avant la signature

Logement

Le bien est-il situé dans un bâtiment collectif ?
L’acquisition intervient-elle pendant la période prévue ?
Le logement est-il réellement neuf ou ancien éligible ?
Les autorisations sont-elles régulières ?
Le prix est-il cohérent avec le marché ?

Travaux

Le seuil financier est-il atteint ?
La nature des travaux est-elle conforme ?
Les critères de réhabilitation lourde sont-ils respectés ?
Les devis sont-ils détaillés ?
Une marge pour imprévus est-elle prévue ?
Les dépenses ne seront-elles pas déduites deux fois ?

Location

Le loyer plafonné est-il connu ?
Le marché permet-il de trouver un locataire éligible ?
Le bien sera-t-il loué nu ?
La mise en location interviendra-t-elle dans les douze mois ?
L’investisseur peut-il conserver le logement pendant neuf ans ?

Fiscalité

La base amortissable est-elle correcte ?
Le taux correspond-il au niveau de location ?
Le plafond du foyer est-il disponible ?
Le régime réel sera-t-il appliqué ?
L’option sera-t-elle exercée à temps ?
La fiscalité de revente a-t-elle été calculée ?

Trésorerie

Le crédit est-il supportable sans économie fiscale ?
La vacance est-elle intégrée ?
Les charges sont-elles réalistes ?
Le projet résiste-t-il à un dépassement du budget ?
Une réserve de sécurité est-elle disponible ?

Questions fréquentes sur les risques Jeanbrun

Peut-on perdre l’avantage fiscal Jeanbrun ?

Oui. Le non-respect du type de location, de la durée d’engagement, des plafonds ou des autres conditions peut entraîner la reprise des amortissements.

Une maison individuelle est-elle éligible ?

Non. Le logement doit se trouver dans un bâtiment d’habitation collectif.

Le seuil de 30 % de travaux suffit-il dans l’ancien ?

Non. Les travaux doivent également répondre aux critères prévus pour une réhabilitation lourde lorsque cette voie d’éligibilité est utilisée.

Peut-on déduire et amortir les mêmes travaux ?

Non. Une même dépense ne peut pas être utilisée deux fois.

Peut-on dépasser légèrement le plafond de loyer ?

Non. Le plafond constitue un montant maximal à respecter.

Peut-on louer à son enfant ?

Non. Les enfants font partie des proches exclus par le dispositif.

Peut-on louer le logement meublé ?

Non. Le logement doit être loué nu comme résidence principale.

Peut-on revendre avant neuf ans ?

Oui juridiquement, mais la vente peut provoquer la reprise des amortissements précédemment déduits.

Existe-t-il des exceptions à la reprise ?

Oui, notamment dans certaines situations de décès, d’invalidité ou de licenciement prévues par la loi.

L’amortissement augmente-t-il la plus-value ?

Les amortissements déduits diminuent le prix d’acquisition fiscal, ce qui peut augmenter la plus-value brute imposable.

Le plafond s’applique-t-il par logement ?

Non. Il est apprécié au niveau du foyer fiscal.

Peut-on bénéficier de Jeanbrun au micro-foncier ?

Non. L’amortissement nécessite une déclaration des revenus fonciers au régime réel.

L’option peut-elle être annulée ?

L’option est irrévocable pour le logement concerné.

Une SCI à l’IS est-elle éligible ?

Non. Le dispositif est réservé aux particuliers et aux sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Conclusion

Le dispositif Jeanbrun peut réduire fortement la fiscalité d’un investissement locatif, mais il impose des conditions strictes pendant toute la durée du projet.

Les erreurs les plus graves consistent à :

acheter un logement non éligible ;
retenir des travaux insuffisants ;
calculer une mauvaise base amortissable ;
dépasser les plafonds ;
choisir un locataire non éligible ;
louer le logement meublé ;
exercer incorrectement l’option ;
interrompre la location ;
vendre avant neuf ans sans simulation.

Le risque ne se limite pas à la reprise fiscale.

Un achat trop cher, un loyer plafonné trop faible ou une fiscalité de revente mal anticipée peuvent réduire fortement la rentabilité globale.

Avant de s’engager, il faut donc valider simultanément l’éligibilité juridique, la qualité immobilière, la rentabilité, le financement et la stratégie de sortie.

Cash Flow Positif accompagne les investisseurs dans l’analyse, la recherche, l’acquisition et la mise en location de projets immobiliers. Vous pouvez faire étudier votre projet d’investissement avant de signer.